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colocation et cotitularité

Colocation et cotitularité : quelles différences ?

Hébergement | Colocation | 16/05/17

La colocation a plusieurs avantages. Économiques, tout d’abord, mais également sociaux. Pour les couples qui vivent sous le même toit, une protection juridique plus importante peut être obtenue grâce à la cotitularité. Si ces deux formules se rejoignent sur la forme, elles ont aussi des différences qu’il convient de bien cerner. Voici ce qu’il faut savoir sur la colocation et la cotitularité.


Qu’est-ce que la colocation ?

Le terme « colocation » désigne l’occupation d’un logement par plusieurs locataires. Très en vogue, cette formule ne séduit pas que les étudiants, et de nombreuses personnes tentent l’aventure avec des amis ou des inconnus. La colocation permet de réaliser des économies, car le loyer et les charges sont divisés entre les colocataires. Elle donne également l’occasion d’effectuer de belles rencontres et de pouvoir habiter un logement plus grand que si on louait tout seul.

Un bail de colocation peut prendre la forme d’un bail unique et solidaire, signé par l’ensemble des membres de la colocation. Il est également possible que chacun des colocataires signe un bail individuel avec le propriétaire.


Qu’est-ce que la cotitularité ?

La cotitularité désigne le fait de faire figurer son conjoint sur un bail initialement signé seul. Un couple marié, ou pacsé depuis la loi Alur, peut ainsi demander à ce que le conjoint qui rejoint le logement de l’autre jouisse des mêmes droits relatifs au bail. Pour cela, il faut avertir le bailleur par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le conjoint qui déclare en résidence principale un logement sur lequel il n’est pas signataire du bail à la base sera protégé grâce à ce système de cotitularité. Cette protection est essentiellement importante dans deux situations.


• En cas de décès : les conjoints bénéficient de droits identiques. Le conjoint survivant reprendra donc le bail à son nom, et ce même s’il n’était pas signataire du bail d’origine.

• En cas de séparation ou de divorce : si un désaccord existe sur qui doit garder le logement, le conjoint non-signataire du bail pourra demander la reprise du bail à son nom devant un tribunal. Ce dernier évaluera la santé financière de l’un et de l’autre, ainsi que les différences sociales et familiales, et rendra un jugement en fonction de son analyse.


En revanche, le cotitulaire a également des devoirs, puisqu’il est tenu de payer de manière solidaire le loyer et les charges du logement. Cette situation dure jusqu’à la prononciation de la dissolution du Pacs ou du divorce.



Nom de l'auteur : Roomlala

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