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Conditions générales d'utilisation

1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services (ci-après : les « Services ») accessibles sur le site Roomlala.com ainsi que sur les sites dérivés qui en reprennent des extraits (ci-après : les « Sites dérivés ») : roomlala.com et chambrealouer.com ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Roomlala est une plateforme en ligne pouvant être utilisée par les membres ayant des logements à louer où recherchant un logement afin de publier des annonces et se mettre en relation les uns avec les autres. Ces Services sont accessibles sur Roomlala.com ainsi que sur les sites dérivés qui en reprennent les extraits (ci-après nommés les « sites dérivés »).

Les termes « Roomlala », « notre », « nous », ou « nos » font référence ci-après à Roomlala.com.
« Hébergement » se réfère à tous les biens résidentiels et autres.
« Contenu de Roomlala » désigne tout le contenu que Roomlala propose par le biais du Site ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires ainsi que de ses réseaux sociaux officiels.
« Propriétaire » désigne un internaute proposant une location et mettant en ligne une annonce à cette fin, que ce dernier soit ou non propriétaire au sens juridique du bien concerné.
« Locataire » désigne un internaute cherchant et/ou consultant une Annonce publiée par un Propriétaire.
« Membre » désigne à la fois les Propriétaires ainsi que les Locataires inscrits sur le site Roomlala.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles et imprimables à tout moment dans la rubrique « CGU ».

Certaines rubriques du site peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales qui régissent une rubrique spécifique. Le cas échéant, ce sont ces conditions générales qui prévaudront sur les Conditions Générales d’Utilisation. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site ou les Services. Une utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

Si vous décidez de publier une annonce sur Roomlala.com, vous comprenez et acceptez que votre relation avec Roomlala.com se limite à celle d’un Membre et un co-contractant tiers indépendant et en aucun cas vous n’êtes considéré comme étant un employé, un agent, un co-entrepreneur ou partenaire de Roomlala, vous agissez exclusivement en votre nom et pour votre propre bénéfice et non pour le compte ou au nom de Roomlala. En dehors des cas de modération, Roomlala ne contrôle pas et n’a pas le droit de contrôler votre annonce, vos activités hors ligne associées à votre annonce ou toutes autres questions liées à toute annonce que vous fournissez.

Vous comprenez et acceptez qu’il ne vous est pas autorisé de créer la fausse impression d’être soutenu par, en partenariat avec ou agir au nom de et pour le compte de Roomlala, notamment en utilisant de manière inappropriée toute propriété intellectuelle de Roomlala.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant ou en utilisant le Site ou les Services, ou qu’en téléchargeant ou postant tout contenu de ou vers le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions.

2 - Exploitant du Site et des Services, Contact

Le Site et les Services sont exploités par la société Webalterimmo, SAS au capital social de 111 800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 512 477 662, dont le siège social se situe au : 42 rue des Jeûneurs 75002 Paris.

La Société Webalterimmo SAS représentée par Philippe Roualle de Rouville détient une carte professionnelle de Gestion Immobilière délivrée par la Préfecture de Paris le 8 novembre 2011 (Organisme de Garantie et responsabilité civile : LLOYD’S – 8/10 Lamennais 75008 Paris).

Roomlala peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 42, rue des Jeûneurs – 75002 Paris
Adresse électronique : contact@roomlala.com
Téléphone : +33 (0)9 75 18 76 21

3 - Droit de rétractation

Conformément à l’article R.121- 1 du code de la consommation, vous avez le droit d'annuler votre souscription Premium dans un délai de quatorze jours suite à l'activation des services payants. Cela implique une annulation immédiate des avantages Premium et un remboursement de l'intégralité de la somme investie. Notez qu'une fois les quatorze jours passés, nous ne pouvons plus accorder de remboursement, même partiel. Pour bénéficier de cette rétractation, vous devez en faire la demande à notre service clientèle.

4 - Modification

Roomlala se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans notification préalable.

5 - Admissibilité

Le site ou les services s’adressent uniquement aux personnes majeures. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne mineure est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez être âgé de plus de 18 ans.

6 - Comment fonctionnent le Site et les Services

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces pour interagir directement entre eux pour la réservation d’Hébergements. Lesdits Hébergement font l’objet d’Annonces publiées par le biais du Site et des Services par les Propriétaires. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le site Roomlala, cependant, si vous désirez réserver un Hébergement ou créer une Annonce il vous faudra créer un compte Roomlala.

Roomlala est une plateforme communautaire sur laquelle les Membres peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la réservation d'Hébergements. Roomlala n'est ni propriétaire ni exploitant de biens ; elle n'a pas non plus la qualité de fournisseur de biens et Roomlala ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Roomlala, les responsabilités de Roomlala se limitent à faciliter l'accès au Site et aux Services.

Roomlala ne peut et ne contrôle pas le contenu des Annonces ni l’état, la légalité ou le caractère adapté des Hébergements. Roomlala exclut toute responsabilité quant aux Annonces et aux Hébergements. En conséquence, les membres effectueront ou accepteront leurs réservations à leurs propres risques.

7 - Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et pour créer ou publier une Annonce vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte Roomlala ») et devenir Membre. Pour un échange de coordonnées lors d’une location supérieure à 14 jours, il est nécessaire que le Propriétaire ou le Locataire soit Membre Premium.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Roomlala, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Roomlala toute utilisation non autorisée de votre Compte Roomlala.

8 - Annonces d’Hébergements

En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur l'Hébergement concerné, y compris notamment, la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l'Hébergement ainsi que son prix. Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services une fois modérées. Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peut dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, de la localisation, du degré de confiance et de la recherche du Locataire.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez qu’aucune Annonce que vous aurez publiée et qu’aucune réservation d’Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous aurez publiée (i) ne viole un accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que des accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) que toute Annonce et toute réservation d’Annonce d’Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous aurez publiée sera conforme aux lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous aurez publiée (y compris l’obtention de permis, licences et enregistrements requis) et (b) qu’aucune de ces Annonces ou de ces réservations d’Hébergement ne viole les droits de tiers. Roomlala exclut toute responsabilité quant au respect par le Propriétaire de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, des lois, règles ou réglementations applicables. Roomlala se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Roomlala, à sa seule discrétion, considère comme contestables, comme contraires aux présentes Conditions Générales ou préjudiciables pour le Site ou les Services.

Roomlala conseille aux Propriétaires de souscrire une assurance adaptée pour les Hébergements qu'ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d'assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Hébergement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu'elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d'assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Locataires (et des personnes invitées par le Locataire dans l'Hébergement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Hébergement.

9 - Approbation

En aucun cas Roomlala ne se porte garant d’un Membre, d’une Annonce ou d’un Hébergement. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes sur leurs Annonces. Il est possible, que pour des questions de transparence ou afin d’augmenter le pourcentage de confiance d’un Membre Roomlala vous demande de fournir une forme d’identification, cependant cela n’engendre pas une déclaration, confirmation ou approbation concernant les membres ou leur identité. Il est en revanche possible, en cas d’usurpation d’identité constatée, que le profil du Membre soit supprimé et banni du Site Roomlala.

Le pourcentage de confiance sur le Site correspond à ce que le Membre a rempli lui-même sur son profil ainsi qu’au nombre de documents d’identification fournis mais cela ne garantit rien d’autre. Le pourcentage de confiance ne constitue ni une approbation ni même une garantie de la part de Roomlala à propos d’un Membre, de son identité ou de son sérieux. Le pourcentage de confiance vous est utile pour vous faire vous-même une idée sur la personnalité, le sérieux et la fiabilité du membre avec lequel vous entrez en communication.

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services de Roomlala, vous acceptez que toute recherche de responsabilité légale suite à des actes ou omissions d’autres Membres se limite à une réclamation à l’encontre des Membres à l’origine du préjudice subi. Roomlala ne peut en aucun cas être tenu responsable de tels actes ou omissions. Roomlala encourage ses Membres à se communiquer le plus d’informations possible concernant les Hébergements proposés ainsi que sur les réservations.

10 - Réservations, Pass Premium et paiements

Le Locataire est en mesure de consulter l’ensemble des Annonces en ligne sur le Site et peut y accéder en procédant à une recherche à partir d’une sélection de critères. Sous réserve de certaines dispositions, le Locataire qui désire rentrer en contact avec un Propriétaire a la possibilité de lui adresser une Demande de Mise en Relation (ci-après « Demande de location »), sous la forme et par les moyens techniques jugés appropriés par Roomlala. Le Propriétaire reçoit la Demande de Location dans son Espace Personnel et peut consulter le Profil du Locataire.

Lorsque vous êtes Propriétaire et qu’un Locataire vous contacte pour une demande de réservation de votre Hébergement sur le Site vous pouvez soit accepter soit refuser la demande de réservation.

Attention : l’acceptation d’une Demande de Location ne constitue en aucun cas un consentement à la location concernée, mais uniquement l’acceptation, par le Propriétaire, d’entrer en contact avec le Locataire. Le Locataire reçoit ainsi nécessairement une réponse à sa Demande de location, positive ou négative, dans les 4 jours suivant cette Demande.

Le Propriétaire a accès à la liste de Locataires qui recherchent une location dans son secteur géographique, et, sous réserve de certaines dispositions, peut avoir connaissance de leurs coordonnées.

Il incombe au locataire de créer des alertes à travers son Espace Personnel sous forme et selon les moyens techniques que Roomlala juge les plus appropriés pour rendre ce Service.

Le Locataire est informé et accepte expressément que sa position géographique (lorsque renseignée) ainsi que son profil, puissent être accessibles et/ou transmis aux propriétaires intéressés.

Le Propriétaire recevant la Demande de Location dans son Espace Personnel peut consulter le Profil du Locataire et est libre d’accepter ou de refuser cette Demande de Location.

Les Membres peuvent accéder aux Services soit de façon gratuite, soit moyennant la souscription d’un Pass Premium selon certaines modalités :
• Le Locataire a la possibilité d’adresser gratuitement une Demande de Location à tous les propriétaires ayant déposé une annonce sur le Site. Le Propriétaire peut recevoir gratuitement les Demandes de location de la part de tous les locataires inscrits sur le Site.
• Le Locataire ayant souscrit un Pass Premium a également la possibilité d’échanger librement avec tous les Propriétaires inscrits sur le Site et de leur communiquer ses coordonnées personnelles. Le • • Propriétaire ayant souscrit un Pass Premium a également la possibilité d’échanger librement avec tous les Locataires inscrits sur le Site et de leur communiquer ses coordonnées personnelles.
• Le Pass Premium est renouvelé automatiquement pour les Propriétaires inscrits. Il est possible pour ces derniers de désactiver cette option depuis leur Espace Personnel. Le Pass Premium peut également être remboursé selon les conditions explicitées dans la partie Pass Premium de la rubrique d’aide.
• Chaque Membre peut souscrire un Pass Premium dans son Espace Personnel et choisir la formule d’abonnement et les tarifs (T.T.C) qui lui conviennent. Ce Pass Premium est payable par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé en ligne ou par Paypal. Roomlala se réserve le droit de suspendre le Pass Premium en cas d’incident de paiement.
• Le paiement des locations s’effectue en ligne, par carte bancaire via la plateforme de paiement 3D Secure. A aucun moment Roomlala ne vous demandera d’effectuer un paiement par mandat-cache ainsi nous vous conseillons vivement de vous méfier des Membres qui vous en demanderaient.

Aucune commission n’est prélevée au Propriétaire lors de la transaction.
Pour couvrir les frais de fonctionnement de Roomlala, nous facturons aux locataires des frais de commission pour chaque réservation confirmée sur le site. Ces frais, qui sont calculés en fonction d'un pourcentage du sous-total de la réservation (avant taxes), varient.

Le montant exact des frais de service est affiché avant la confirmation de la réservation du locataire. Ils varient généralement entre 12-20%, mais peuvent être plus élevés ou plus bas en fonction des spécificités de la réservation en question.

Plus le montant du sous-total est élevé, plus le pourcentage est faible, car vous payez généralement des frais de service plus bas pour les réservations plus longues. Les frais de service sont inclus dans les informations de réservation. Le montant exact des frais de service apparaît également sur la page affichée avant le paiement de la réservation, et sur chaque reçu adressé au locataire.

Lorsque la réservation est confirmée et payée, le compte bancaire du Locataire est débité mais le versement de la location au Propriétaire n'est effectué que 48h après l'arrivée du Locataire dans l’Hébergement. Dans le cas de versements les jeudis, vendredis, ou le week-end, il est possible que ces derniers ne soient visibles sur le compte du Propriétaire que la semaine suivante.

Le montant de la Location est versé au Propriétaire par virement bancaire, pour ce faire il est impératif que le Propriétaire ait renseigné ses coordonnées bancaires dans la rubrique « Profil » de son Espace Personnel Sécurisé.

Un paiement en ligne sur Roomlala sécurise la location en cas d’annulation du Propriétaire, le Locataire étant dans ce cas précis intégralement remboursé du montant.

Dans le cas d’une annulation locataire, si celle-ci survient plus de dix jours avant la date prévue d'arrivée, 90% du montant de la location (moins la commission) sont remboursés au locataire, 10% au propriétaire, lorsqu’elle survient entre dix et deux jours avant la date prévue d’arrivée, 50% revient au locataire (moins la commission) et 50% au propriétaire et dans le cas où l’annulation surviendrait moins de deux jours avant l'arrivée prévue, le propriétaire perçoit 90% du montant de la somme et le locataire récupère 10% (moins la commission).

Lorsqu’un Hébergement est non-conforme ou insalubre, il incombe au Locataire de déclarer un litige dans les 2 jours suivant son arrivée dans l’Hébergement via la rubrique "Réservation" de son espace personnel, ceci dans le but de suspendre le paiement.

Dans l’éventualité de dégâts matériels ou vols, il incombe au Propriétaire de contacter directement Roomlala afin de mettre en place les indemnisations nécessaires.

En tant que Locataire, vous êtes tenu de restituer l’Hébergement dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Locataire, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement. Les propriétaires peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces.

11 - Remboursement du Pass Premium

Le locataire insatisfait de son Pass Premium 1, 3, 6 mois ou 1 an peut en obtenir le remboursement s’il respecte l’ensemble des conditions suivantes :
• Le locataire doit avoir maintenu son inscription pendant toute la durée du Pass Premium (aucun remboursement ne sera donc effectué en cas de suppression du compte du locataire avant la fin de son Pass Premium)
• La photo de profil du locataire doit être téléchargée et acceptée par l’équipe de modération au moins 28 jours avant la fin du Pass
• Le justificatif d’identité du locataire doit être téléchargé et accepté par l’équipe de modération au moins 28 jours avant la fin du Pass
• Le téléphone portable du locataire doit être téléchargé et vérifié au moins 28 jours avant la fin du Pass
• Le locataire doit avoir effectué au moins 5 demandes de location
• Le locataire doit adresser sa demande de remboursement à Roomlala dans les 3 jours qui suivent la fin du Pass Premium en se rendant sur l’onglet « Historique » de la rubrique « Pass Premium » de son espace personnel. Aucune demande ne sera traitée hors de ce délai.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-respect de ces conditions de remboursement :
• Le propriétaire insatisfait de son Pass Premium 1, 3, 6, ou 1 an peut en obtenir le remboursement s’il respecte l’ensemble des conditions suivantes :
• Le propriétaire doit avoir maintenu son inscription pendant toute la durée du Pass Premium (aucun remboursement ne sera donc effectué en cas de suppression du compte du propriétaire avant la fin de son Pass Premium)
• La photo de profil du propriétaire doit être téléchargée et acceptée par l’équipe de modération au moins 28 jours avant la fin du Pass
• Le justificatif d’identité du propriétaire doit être téléchargé et accepté par l’équipe de modération au moins 28 jours avant la fin du Pass
• Le téléphone portable du propriétaire doit être téléchargé et vérifié au moins 28 jours avant la fin du Pass
• Le propriétaire doit n’avoir reçu aucune demande de mise en relation
• Le propriétaire doit adresser sa demande de remboursement à Roomlala dans les 3 jours qui suivent la fin du Pass Premium, en se rendant sur l’onglet « Historique » de la rubrique « Pass Premium » de son espace personnel. Aucune demande ne sera traitée hors de ce délai.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-respect de ces conditions de remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai approximatif de 25 (vingt-cinq) jours suivant la demande, par tout moyen approprié.
Le Pass Premium à vie n’est pas remboursable.

12 - Désinscription

Le Membre peut se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Roomlala aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 42, rue des Jeuneurs – 75002 Paris
Adresse électronique : contact@roomlala.com
Téléphone : +33 (0)9 75 18 76 21

La désinscription des Services entraîne la suppression du Compte du Membre dans son intégralité et, s’agissant du Propriétaire, de l’ensemble des annonces qu’il a mises en ligne. En cas de désinscription du Membre ayant souscrit un Pass Premium avant la fin de celui-ci, le Membre ne pourra prétendre à aucun remboursement du Pass Premium en question.

13 - Devises étrangères

Les Locataires et les Propriétaires peuvent préférer payer et recevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères. Bien que la plateforme Roomlala permette à ses utilisateurs de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des utilisateurs pour procéder aux paiements ainsi que pour les collecter peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut pour toute zone géographique donnée.

14 - Conduite de l’Utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site et des Services. Lorsque vous utilisez ces derniers, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

• Enfreindre toute loi légale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
• Utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site ou les Services ;
• Accéder au Site et/ou aux Services à des fins commerciales ou autres n’étant pas expressément autorisées par les présentes conditions ou d’une manière impliquant faussement l’approbation de Roomlala, son partenariat ou trompant de toute autre façon quiconque quant à votre relation avec Roomlala ;
• Affaiblir, ternir ou nuire autrement à la marque Roomlala de quelque façon que ce soit y compris par l’usage non autorisé du mot Roomlala ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou par l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter à confusion avec les noms de domaine, marques, slogans ou campagnes publicitaires ;
• Porter atteinte aux droits de Roomlala ou de toute personne physique ou morale y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou contractuels ;
• Porter atteinte ou endommager notre Site ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, chevaux de Troie, codes malveillants etc.
• Utiliser notre Site ou nos Services pour publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment des photographies de tiers sans leur consentement ou des coordonnées personnelles ;
• « Traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site ou des Services ou encore collecter et stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Propriétaire ou Locataire sur le Site Roomlala ;
• Proposer, en tant que propriétaire, tout hébergement dont vous n’êtes pas légalement propriétaire, ou que vous n’êtes pas habilité à louer en tant que résidence ;
• Inviter ou solliciter de quelque façon que ce soit tout Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de Roomlala, sans l’autorisation écrite préalable de Roomlala ;
• Usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier des documents ou faire de fausses déclarations ;
• En tant que Propriétaire, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, y compris les informations tarifaires, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
• Violer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Site ou nos Services ;
• Poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou tout règlement applicable ou qui pourrait entrainer une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, trompeur, faux, mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
• Utiliser, copier ou reproduire le Site ou les Services, le nom de Roomlala, toute marque, tout logo ou toute autre information exclusive de Roomlala ainsi que la mise en page et le concept de toute page contenue sur le Site sans le consentement écrit de Roomlala ;
• Monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site ou aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Roomlala se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des Conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. Roomlala peut également prendre une série d’actions y compris désactiver ou supprimer votre ou vos Annonces ou votre compte Roomlala, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Roomlala se réserve le droit de modifier toute Annonce qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes Conditions Générales.
Le membre s’engage à indemniser Roomlala de tout préjudice subi du fait du non-respect des présentes Conditions Générales par le Membre, et ce dernier garantit Roomlala contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers à ce titre.

15 - Signaler un comportement inapproprié

Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Roomlala, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.

16 - Exclusion de responsabilité et de garantie de Roomlala

Roomlala agit en qualité de prestataire d’Hébergement au sens de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

En conséquence, Roomlala ne peut être tenu pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.

Roomlala décline toute responsabilité en cas de litige et/ou de toute controverse intervenant entre les Membres.

Roomlala s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Roomlala se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Roomlala ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Membres étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Les Services sont fournis par Roomlala tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Roomlala ne garantit notamment pas aux Membres (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Dans tous les cas, il appartient au Membre d’apporter la preuve de la faute de Roomlala pour mettre en cause sa responsabilité, qui sera strictement limitée aux dommages directs.

17 - Subsidiarité

Les Membres reconnaissent que les Services proposés sur le Site leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, qui a pour objet d’accroître le champ de leurs recherches visant à conclure une location immobilière ainsi que, pour les Propriétaires, la visibilité de leur annonce, et que ces Services ne sauraient se substituer aux autres moyens dont les Membres peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

18 - Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Roomlala au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Roomlala, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

19 - Données personnelles

Roomlala pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont les Membres sont expressément invités à prendre connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Roomlala a déclaré le traitement des données personnelles des Membres à la CNIL, sous le numéro 1519261.

20 - Publicité

Roomlala se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et d’associer à tout contenu posté sur celui-ci par un Membre tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Roomlala sera seule juge. Plus généralement, les Membres déclarent être informés que Roomlala pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

21 - Liens et sites tiers

Roomlala ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Membres accéderaient par l'intermédiaire du Site.
Roomlala n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Roomlala n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Membre et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Membre serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

22 - Plaintes

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Roomlala. Cette plainte doit être transmise à Roomlala au 42, rue des Jeûneurs – 75002 Paris.

Conformément à l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, la plainte doit obligatoirement comporter :
• la date de la notification
• l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement)
• les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social)
• la description des faits litigieux et leur localisation précise
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Roomlala aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

23 - Modifications

Roomlala se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les Membres seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales et invités à en accepter les termes. Les Membres n’acceptant pas les conditions générales modifiées ne doivent plus utiliser les Services, Roomlala se réservant le droit de suspendre leur Compte ainsi que toutes pages correspondantes. Toute utilisation du Site ou des Services postérieurement à la modification des présentes conditions générales sera réputée valoir acceptation sans réserve des conditions générales modifiées.

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24 - Les cookies de nos partenaires

Pour ce qui concerne les cookies utilisés par nos partenaires (eXelate, Eyeota, Sirdata), vous avez également la possibilité de refuser que la publicité ciblée de nos partenaires qui est affichée lors de votre navigation soit ciblée, étant précisé que si vous choisissez cette possibilité vous continuerez à recevoir des publicités mais ces dernières ne seront pas ciblées en fonction de vos intérêts.
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Nous recueillons les données relatives à vos activités de navigation sur notre site internet. Nous pouvons également être amenés à recueillir des données émanant d’autres sources, notamment vos inscriptions et vos réponses à des sondages ou à des concours. Toutefois, nous n’associerons pas ces données à des informations à caractère personnel vous concernant en vue de les partager avec des tiers.

Nous ne fournirons à aucun annonceur ou tiers des informations recueillies sur notre réseau en ligne ou hors ligne à votre sujet sans votre approbation préalable, comme spécifié dans notre Politique de Confidentialité. Dans la mesure où les données ne relèveraient pas d’informations à caractère personnel (par exemple lorsqu’il s’agit de données associées à un cookie ou une balise web ne permettant pas l’identification raisonnable d’un individu), nous pourrons être amenés à les divulguer à des tiers afin de leur permettre d’associer le cookie ou la balise web et l’utilisation de sites internet tiers avec lesquels nous, ou nos partenaires publicitaires, avons des accords pour diffuser des publicités. Nous pouvons également recueillir et utiliser ces données pour faciliter l’affichage de publicités ou contenus ciblés basés sur votre utilisation de ces sites internet tiers. Cela s’appelle la publicité comportementale en ligne (Online Behavioral Advertising - OBA).

Par exemple : nous pouvons recueillir des informations démographiques, comportementales ainsi que des habitudes d’utilisation, collectivement désignées sous les termes de « Données de Préférences ». Parmi les exemples d’informations recueillies se trouvent les types de contenus vus en ligne, la localisation géographique d’un utilisateur ainsi que les recherches spécifiques faites par un utilisateur. Les Données de Préférence sont associées à des cookies ou des balises web qui ne permettent pas aux individus d’être raisonnablement identifiés, ni d’être segmentés par centres d’intérêt ou préférences (localisation, sexe, âge présumé, comportement en ligne). Exemples de segmentation : « hommes intéressés par les automobiles », « femmes intéressées par le shopping » ou encore « ménages avec 2 enfants intéressés par l’immobilier ». Un cookie ou une balise web permettent à des publicités ou contenus ciblés d’être fournis à des segments particuliers.

Par exemple, une publicité pour des événements de sports automobiles pourra être livrée à des utilisateurs non identifiés appartenant au segment « hommes intéressés par les automobiles » mais pas à des utilisateurs non identifiés appartenant au segment « femmes intéressées par le shopping ». En ciblant les contenus et les publicités à des individus non identifiés (comme vous) uniquement lorsque vous faites partie d’un segment particulier de centres d’intérêts ou de préférences, la publicité et les contenus ciblés deviennent alors plus pertinents et intéressants pour vous.

Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en ligne dans notre réseau.
Pour refuser ce genre de publicité, rendez-vous sur Your Online Choices. Refuser ce genre de publicité signifie que l’affichage des publicités dans notre réseau n’aura pas été ciblé selon vos centres d’intérêts ou vos préférences et pourra de ce fait être moins pertinent ou intéressant pour vous. Si vous désirez faire une réclamation en rapport avec la publicité comportementale en ligne OBA, vous pouvez également vous rendre sur le site Your Online Choices.

Il est également possible de contrôler vos cookies sur votre appareil mobile ou dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet. Rendez-vous sur les FAQ de votre appareil mobile ou de votre navigateur internet, ou bien sur Your Online Choices pour plus d’informations.

Pour plus d’informations concernant la façon dont nous traitons les informations à caractère personnel et, dans certains cas, les informations à caractère non-personnel, merci de vous référer aux autres sections de notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations concernant la présente Politique de Confidentialité, ou nos pratiques de suivi et de ciblage, ou si vous désirez nous émettre une réclamation en rapport avec la présente politique, merci de nous envoyer un e-mail à contact@roomlala.com.

25 - Langue, loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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